J.O. 273 du 24 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2007 fixant la liste des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur de la session 2007

NOR : DEVS0770129A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 29 octobre 2007, sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après :


1. A titre permanent


Au titre du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :

- le sous-directeur de l'éducation routière ou son représentant, président du jury ;

- le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant.

Au titre du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur :

M. Ascione (Georges), inspecteur d'académie, conseiller technique auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, représentant le ministère de l'éducation nationale ;

M. Gasquet (Gérard), secrétaire général de l'université d'Evry.


2. Sur proposition des organisations professionnelles


Mme Marangoni (Monique) (Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite) ;

Mme Siffointe (Yvette) (Conseil national des professions de l'automobile) ;

M. Bard (Lionel) (Union nationale des indépendants de la conduite) ;

M. Graffeuil (Jean-Marc) (Union nationale des syndicats autonomes - éducation routière).


3. Personnalités choisies en raison de leur compétence


Mme Granie (Marie-Axelle) (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité) ;

Mme Billard (Annick) (Institut national de sécurité routière et de recherches) ;

M. Catala (Alain) (association L'Ecole de conduite française) ;

M. Foucteau (Jacky) (Association nationale pour la promotion de l'éducation routière).